WashingtonLes chefs d´Etat et de gouvernement des grands pays industrialisés et émergents du G20 ont posé samedi le principe d´une régulation des marchés financiers sur une base nationale. Ils ont ainsi écarté l´idée un moment évoquée d´un « supergendarme » de la finance mondiale.

« La régulation relève avant tout de la responsabilité des régulateurs nationaux, première ligne de défense contre les instabilités des marchés », souligne le communiqué final du sommet de Washington. Pour tenir compte de « l´envergure mondiale » des marchés financiers, le G20 préconise « d´intensifier la coopération internationale entre régulateurs, de renforcer les normes internationales (…) et de veiller à leur application uniforme ».

Même au milieu de la pire crise financière depuis la Grande dépression de 1929, il était difficile pour certains pays, Etats-Unis et Canada en tête, d´abandonner un tel pan de leur souveraineté à un organisme suprational. « Le président Bush ne pouvait pas donner son accord au moindre mécanisme international doté de pouvoirs », a souligné Diana Furchtgott-Roth de l´Hudson Institute.

« Il pouvait être d´accord avec les principes mais pas avec un quelconque mécanisme susceptible de punir les Etats-Unis », a ajouté l´experte. Le Fonds monétaire international (FMI), que la France aurait bien vu dans ce nouveau rôle, se voit demander de mieux prendre en compte la dimension financière dans ses études macroéconomiques.

FSF élargi

Le FMI devra « identifier les points de vulnérabilité et anticiper les tensions potentielles », afin de « jouer un rôle clef dans le traitement des crises » financières futures. Pour ce faire, le G20 lui demande de renforcer sa coopération avec un Forum de stabilité financière (FSF) « élargi ».

Formés de représentants du Trésor, des banques centrales et des organismes de régulation de douze pays développés, dont la Suisse, le FSF – créé après la crise asiatique de 1997 – devra rapidement accueillir des représentants des pays en développement.

S´il a renoncé à mettre en place un organisme supranational de régulation financière, le G20 a souligné qu´il ne laisserait aucune pratique à risque ou produit financier nouveau se développer hors de tout contrôle. Aujourd´hui, les fonds spéculatifs à risque ( »hedge funds ») ne sont soumis à aucune règle.

Pas plus que les transactions, effectuées de gré à gré, sur le gigantesque marché des titres de créance garantis par des intstruments de crédit (CDS), qui permettent à une entreprise de s´assurer contre un risque de non remboursement. Celles-ci sont évaluées à 60 000 milliards de dollars (72 000 milliards de francs).

Grandes banques mentionnées

« Il convient de procéder à l´examen du champ d´application de la régulation financière, en mettant l´accent notamment sur les institutions, les instruments et les marchés non régulés à l´heure actuelle et en s´assurant que toutes les institutions financières d´importance systémique seront régulées de manière appropriée », ont relevé les chefs d´Etat.

Selon Robert Brusca, économiste chez FAO Economics, le fait que le communiqué ne comporte « rien de spécifique » sur la régulation des instruments financiers les plus exotiques constitue une « victoire » pour les Etats-Unis. En revanche, les très grandes banques, celles dont une faillite aurait des répercussions sur la finance mondiale, comme l´a montré le dépôt de bilan à mi-septembre de la banque Lehman Brothers, sont mentionnées.

Des « collèges de surveillance » réunissant les autorités de supervision des différents pays où ces banques sont actives devront être mis en place, a décidé le G20. « Les grandes banques mondiales devront se réunir annuellement avec leurs collèges de surveillance afin de discuter de manière approfondie des activités et de l´évaluation des risques que courent ces entreprises ».

Le communiqué ne précise pas combien d´établissements tomberont sous le coup de ces nouvelles règles. Dans les discussions préparatoires au sommet, un chiffre de trente banques avait été évoqué.